Ecole élémentaire Voltaire

Circonscription de St-Martin d'Hères (Isère)

REGLEMENT INTERIEUR 2018-2019

PRÉAMBULE

L’École est le premier maillon du service public de l’enseignement.

Les trois grands principes qui la régissent sont l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité.
L’École est le lieu de l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

La Charte de la Laïcité, annexée à ce règlement, est affichée dans toutes les écoles et les établissements d’enseignement. Elle rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et aide chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter.

1 ADMISSION ET INSCRIPTION

L’admission est enregistrée par le directeur/ la directrice de l’école élémentaire sur présentation :

- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école ;

- du livret de famille et, le cas échéant, de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant ;

- d’un document justifiant des vaccinations obligatoires : attestation du médecin ou carnet de santé,

- du certificat de radiation délivré par l'ancienne école de l'élève.

ADMISSION À L‘ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Article L 131-1 al 1 du Code de l’Éducation : "L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, entre six et seize ans".

Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.

Dispositions particulières

En cas de changement d’école, un certificat de radiation doit être demandé au directeur / à la directrice par écrit. Ce certificat devra être présenté à la nouvelle école pour l’inscription.

En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur / à la directrice de transmettre directement ce document à la nouvelle école.

Dispositions relatives aux enfants handicapés (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) :

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L.351-1 du Code de l’Éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

Si son projet personnalisé de scolarisation prévoit une formation au sein de dispositifs adaptés, l'élève peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement par l’autorité administrative compétente avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal.

Dispositions relatives aux enfants de nationalité étrangère, aux enfants nouvellement arrivés en France et aux enfants du voyage :

Les enfants étrangers ne font l'objet d'aucune discrimination lors de leur admission dans les classes élémentaires.

Les élèves nouvellement arrivés en France sont inscrits dans les classes ordinaires de l'école élémentaire. Leur scolarité est organisée conformément au dispositif départemental après une évaluation dont les résultats permettront d'élaborer les réponses pédagogiques les mieux adaptées à leur situation.

Les enfants du voyage ou de familles non sédentaires effectuent leur scolarité dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement, sauf situation particulière impliquant l'accueil temporaire dans une structure spécifique dont ces écoles ou établissements sont dépourvus.

2 FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

FREQUENTATION

La fréquentation assidue de l'école élémentaire est obligatoire. Des contacts entre les parents et l’équipe pédagogique sont mis en place pour assurer le suivi de l’élève. En cas d’absence, l'article L.131-8 du Code de l'Education stipule que «Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur / à la directrice les motifs de cette absence».

Conformément à la circulaire n°2014-159, lorsque l'élève a été absent sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois, les parents sont convoqués par le directeur / la directrice ou tenus informés par courrier de leur manquement. L'importance de l'assiduité scolaire est rappelée ainsi que les obligations des parents en la matière. Dès la dix-huitième demi-journées d'absences cumulées sans motif légitime ni excuse valable depuis le début de l'année, le directeur / la directrice transmet un dossier de signalement d'absentéisme à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale). La Division des Elèves de la DSDEN adresse alors aux parents une lettre d'avertissement et un exposé des sanctions pénales en cas de persistance de l'absentéisme.

HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

Conformément au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, la semaine d'enseignement, d'une durée de 24 heures, est organisée comme suit :

Les entrées / sorties des élèves pour des soins réguliers (orthophoniste, CMP, …) se font aux heures mentionnées ci-dessus ainsi que de 10h à 10h20 et de 15h à 15h15 en passant par le portail de la cour. Il n'y aura pas d'entrée / sortie d'élèves en dehors de ces horaires.

L’organisation de la semaine scolaire est également fixée dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L.521-1 du Code de l’Education et sans que puisse être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiées leur répartition.

Le maire peut, après avis de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale, modifier les heures d’entrée et de sortie en raison de circonstances locales.

En dehors du temps scolaire obligatoire, l’élève est accueilli dans l’école dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC). Le directeur/ la directrice doit veiller à la bonne organisation de ces activités.

Des stages de remise à niveau et de l’accompagnement éducatif peuvent également être organisés.

Des activités périscolaires peuvent également être organisées. Elles sont sous la responsabilité de la collectivité territoriale.

3 VIE SCOLAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :

- les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse ;

- le principe de non discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école ;

- le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; à cet égard sont interdites :

• toute forme de discrimination qu'il s'agisse de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie ou de sexisme,

• toute forme de harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire ;

- la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;

- la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit ;

- la gratuité des fournitures et de toutes les activités obligatoires sur le temps scolaire.

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent, par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret du 28 juillet 2006).

Les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles.

En cas de manquement, la loi du 3 août 2002 précise : "lorsque l'outrage est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement... ces faits sont passibles de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende".

Dans le même esprit, l'enseignant et toute personne intervenant dans l'école s'interdisent comportements, gestes ou paroles, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.

Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Quand le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés en liaison avec la famille :

Après une période probatoire d'un mois, si aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'élève, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l’Éducation Nationale, sur proposition du directeur/de la directrice et après avis du conseil d'école. La famille sera consultée sur le choix de la nouvelle école en liaison avec les maires des communes concernées.

Les contacts entre les parents et l'équipe pédagogique doivent être maintenus.

4 USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

UTILISATION DES LOCAUX – RESPONSABILITÉ

En vertu du décret 89-122 du 24 février 1989, l'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur/ à la directrice, responsable de la sécurité, des personnes et des biens, qui signalera au maire toute anomalie constatée. Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L.212-15 du code de l’Éducation, le maire peut, sous sa responsabilité et après avis du conseil d'école, utiliser les locaux scolaires pour y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas occupés pour les besoins de la formation initiale ou continue.

Ces activités doivent s'exercer dans le respect des principes fondamentaux de l'école publique, notamment de la laïcité et de l'apolitisme.

HYGIÈNE

Les élèves sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l’hygiène. Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté, et maintenue à une température compatible avec les activités scolaire.

En application du décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (les locaux, la cour et le préau).

Enfin d’encourager une pratique quotidienne d’éducation à la santé, il est interdit d’introduire à l’école des sucreries et autres aliments ou boissons sucrées. Pour le goûter du matin, sont autorisés : les fruits, les jus de fruit, les compotes et les laitages. Pas de goûter l'après-midi, sauf pour les élèves fréquentant le périscolaire.

SÉCURITÉ

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et selon le PCS (Plan Communal de Sécurité) décliné par le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

USAGE DE L'INTERNET

L'accès à Internet, dans le cadre de l'école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis à vis des sites illégaux ou des sites inappropriés.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les élèves doivent porter au sein de l'école une tenue correcte et propre. Elle doit par ailleurs être adaptée à la pratique des activités scolaires. Le port de tongs ou autres claquettes est interdit à l'école pour des raisons évidentes de sécurité.

L’introduction à l’école de tout objet pointu, coupant, dangereux ou pouvant porter atteinte à la santé des personnes présentes à l’école est interdite.

Les jeux suivants sont autorisés dans la cour : les billes, les cordes à sauter, les élastiques, les "oufballs". Les autres jeux (balles, cartes, toupies, …) sont interdits, de même que les jeux électroniques.

L'usage du téléphone portable est interdit dans l'école conformément à la loi du 3 août 2018. Le port de bijoux est vivement déconseillé.

L’école décline toute responsabilité concernant les pertes d’objets ou les vols commis dans son enceinte.

Le remboursement ou le remplacement des manuels scolaires ou livres de bibliothèque détériorés sera effectué par les familles concernées.

Seules peuvent être organisées dans l'école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l'Education. Les souscriptions ou les tombolas sont autorisées par le préfet. Les demandes sont effectuées par le directeur/la directrice d'école après avis du conseil d'école et validation de l'inspecteur de l’Éducation nationale.

Droit à l’image : Une autorisation de principe annuelle peut être demandée. Elle sera complétée par une autorisation ponctuelle et précise quant aux modalités de diffusion.

En application de l'article D 111-8 du code de l’Éducation, les coordonnées des parents ne peuvent être transmises aux associations de parents d'élèves qu'avec leur accord exprès.

5 SURVEILLANCE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être active et continue. La sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire ainsi que de la nature des activités proposées.

Seuls les parents ou les personnes désignées par eux en début d'année, sont autorisés à reprendre l'enfant pendant le temps scolaire en cas de nécessité.

L'introduction de toute personne étrangère au service public de l'enseignement dans les locaux est strictement soumise à l'autorisation préalable du directeur /de la directrice d'école.

MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SURVEILLANCE

Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est arrêté par le directeur/la directrice d’école après consultation du conseil des maîtres.

L’organisation du service d'activités périscolaire relève de la seule compétence de la collectivité territoriale.

ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES

Les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu'à ce que ceux-ci soient reconduits au portail de l'école par leur enseignant ou remis au service d'activités périscolaires.

PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES A L'ENSEIGNEMENT

L'intervention de personnes apportant une contribution à l’Éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est toujours soumise à l'autorisation du directeur/de la directrice d'école, après avis du conseil des maîtres suivant les agréments et les conventions signés par la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale. Les intervenants extérieurs sont placés sous l'autorité de l'enseignant.

L'enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.

6 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est approuvé chaque année lors de la première réunion par le conseil d'école, en conformité avec les dispositions du règlement départemental.

Règlement approuvé lors
du Conseil d'Ecole du 8 novembre 2018

Annexe : charte de la laïcité à l'école